Code d’investissement unique regroupant :
 Régime exportateur
 Régime exportateur
 Commerce international
 Commerce international
 Tourisme
 Tourisme
 Développement agricole
 Développement agricole
 Développement régional
 Développement régional
 Protection de l’environnement
 Protection de l’environnement
Régime totalement exportateur
 Activité industrielle, de services ou de consulting
 Activité industrielle, de services ou de consulting
 10 ans d’exonération de l’impôt sur les bénéfices à l’export
 10 ans d’exonération de l’impôt sur les bénéfices à l’export
 Exonération des dividendes perçus
 Exonération des dividendes perçus
 Libre détention par les étrangers de 100% du capital social (à l’exception de quelques activités)
 Libre détention par les étrangers de 100% du capital social (à l’exception de quelques activités)
 Aucune autorisation préalable requise (à l’exception de quelques activités)
 Aucune autorisation préalable requise (à l’exception de quelques activités)
 Exonération des droits de douane et de la TVA, quelle que soit le pays d’origine des biens et matériels importés
 Exonération des droits de douane et de la TVA, quelle que soit le pays d’origine des biens et matériels importés
 Importation libre des matériels usés
 Importation libre des matériels usés
 Achat des biens, services et utilities locaux en hors TVA
 Achat des biens, services et utilities locaux en hors TVA
 Liberté d’acquisition de terrains et bâtiments sis dans les zones industrielles et touristiques
 Liberté d’acquisition de terrains et bâtiments sis dans les zones industrielles et touristiques
 Affectation d’un douanier personnel à l’usine (évitant ainsi le retard des formalités d’import/export)
 Affectation d’un douanier personnel à l’usine (évitant ainsi le retard des formalités d’import/export)
 Libre gestion de comptes en devises (EURO, USD…), en Tunisie ou à l’étranger
 Libre gestion de comptes en devises (EURO, USD…), en Tunisie ou à l’étranger
 Rapatriement libre du capital et des revenus
 Rapatriement libre du capital et des revenus
 Taux d’intérêts avantageux sur placements à terme (exonérés de retenue d’impôt)
 Taux d’intérêts avantageux sur placements à terme (exonérés de retenue d’impôt)
 
Avantages aux Gérants et Personnel étrangers
 Pas de nécessité de carte de séjour pour gérer la société (séjour inférieur à 3 mois)
 Pas de nécessité de carte de séjour pour gérer la société (séjour inférieur à 3 mois)
 Exonération du permis de travail pour le gérant et 4 autres cadres étrangers
 Exonération du permis de travail pour le gérant et 4 autres cadres étrangers
 Libre gestion de comptes personnels en devises
 Libre gestion de comptes personnels en devises
 Importation de voitures des expatriés en hors droits et taxes
 Importation de voitures des expatriés en hors droits et taxes
 Libre location d’appartement ou villa
 Libre location d’appartement ou villa
Avantages Régime développement régional (zones non côtières)
 Octroi par l’Etat d’une prime d’investissement : de 8% à 25%
 Octroi par l’Etat d’une prime d’investissement : de 8% à 25%
 Exonération de l’impôt sur les bénéfices pour une certaine période
 Exonération de l’impôt sur les bénéfices pour une certaine période
 Prise en charge par l’Etat d’une partie des travaux d’infrastructure
 Prise en charge par l’Etat d’une partie des travaux d’infrastructure
 Exonération des contributions d’employeur à la sécurité sociale (CNSS) pour un certain nombre d’années
 Exonération des contributions d’employeur à la sécurité sociale (CNSS) pour un certain nombre d’années 
 
Primes accordées par l’Etat et autres avantages
 Programme de mise à niveau – PMN
 Programme de mise à niveau – PMN
 Fonds d’Accès au Marché de l’Export – FAMEX
 Fonds d’Accès au Marché de l’Export – FAMEX
 Fonds de Promotion des Exportations – FOPRODEX
 Fonds de Promotion des Exportations – FOPRODEX
 Vente de terrains au Dinar symbolique pour les projets stratégiques pour le pays
 Vente de terrains au Dinar symbolique pour les projets stratégiques pour le pays
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